J.O. 266 du 17 novembre 2006
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0612282V
Par un arrêté du préfet du département de l'Isère en date du 1er août 2006, est approuvé l'avenant n 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain pour le contrat de ville de l'agglomération Nord Isère élargissant son objet au pilotage et à la gestion du programme de réussite éducative et prorogeant la durée du GIP jusqu'au 31 décembre 2009.
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.